Conditions générales
de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui achètent à des fins privées. Les ventes aux professionnels (Espace Pro) sont régies par des conditions générales de vente professionnelles distinctes. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation, origine) sont indiquées sur la fiche produit. Les photos sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Le produit livré est conforme à la description figurant sur la fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste et grossière, nous nous réservons le droit d'annuler la commande ; le client en est informé et intégralement remboursé.

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées et le mode de livraison, prend connaissance du prix total, accepte les présentes CGV puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail reprend le détail de la commande, le prix total et les présentes CGV. Nous pouvons refuser une commande uniquement pour un motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, litige relatif à une commande antérieure) ; le client en est alors informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site ([LISTE : ex. Bancontact, carte de crédit, Payconiq]). Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; La Maison Ubé n'a pas accès aux données bancaires du client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en [ZONES : ex. Belgique]. Le délai de livraison indicatif est de [X] jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé sans délai de toutes les sommes versées.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à nous signaler tout dommage ou produit manquant dans les meilleurs délais à info@lamaisonube.be, si possible avec photos. Le client est responsable du respect des conditions de conservation indiquées dès la réception.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour où il reçoit les produits pour se rétracter, sans devoir motiver sa décision, dans les conditions décrites dans notre page « Droit de rétractation & retours », qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais ou à conserver au froid) ;
• les produits alimentaires scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Les fiches produits indiquent quels produits sont concernés par ces exceptions.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil. Les produits doivent être conformes au contrat au moment de la livraison et, pour les denrées alimentaires, être propres à la consommation jusqu'à la date de durabilité indiquée (« à consommer jusqu'au » ou « à consommer de préférence avant »), pour autant que les conditions de conservation aient été respectées. Tout défaut de conformité doit nous être signalé dans un délai de deux mois à compter du jour où le client l'a constaté. En cas de défaut de conformité, le client a droit, sans frais, au remplacement du produit ou, si le remplacement est impossible, au remboursement.

Pour toute question ou réclamation, le client peut nous contacter à info@lamaisonube.be ou au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de [X] jours ouvrables.

Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Les textes, photos, logos et autres éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations figurant sur le site. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des conditions de conservation indiquées. Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits dont le client bénéficie en vertu de la législation impérative en matière de protection des consommateurs.

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, grève générale des transporteurs, pandémie, décision des autorités). Le client en est informé dans les meilleurs délais et, si la commande ne peut être exécutée, il est intégralement remboursé.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, le client est invité à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales, le consommateur pouvant toujours saisir le tribunal de son domicile.